Mentions légales
Mentions légales de MARLVEL.AI — éditeur, directeur de la publication, hébergeur et informations légales du site.
Version v1.2 · Effective July 2, 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par MARLVEL.AI, société par actions simplifiée (SAS) de droit français.
- Dénomination sociale : MARLVEL.AI
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- SIREN : 993 573 666
- Immatriculation : RCS de Lyon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR56993573666
- Siège social : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
- Contact : legal@marlvel.ai
MARLVEL.AI édite une plateforme SaaS : une couche d'intelligence et un système d'exploitation propulsés par l'IA, destinés aux responsables produit d'applications mobiles (produits : Pulse, Pulse+ et Forge). Le service, initialement proposé en bêta privée, évolue vers des offres payantes (Marlvel Pro, Max, Team et Enterprise).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jérôme VUILLEMOT, en sa qualité de Président de MARLVEL.AI.
Toute demande relative à la publication du site peut être adressée à legal@marlvel.ai.
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur l'infrastructure Google Cloud (Cloud Run et Cloud SQL), exploitée pour l'Espace économique européen par l'entité contractante suivante :
- Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
- Adresse : Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande
La région d'hébergement principale des serveurs applicatifs se situe aux États-Unis. La liste détaillée des sous-traitants techniques (sous-processeurs) figure dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, les marques, les interfaces, le code source ainsi que les analyses et données produites par la plateforme — est la propriété exclusive de MARLVEL.AI ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MARLVEL.AI, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
MARLVEL.AI traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité.
Pour fournir le service, MARLVEL.AI recourt à des sous-traitants (sous-processeurs) soigneusement sélectionnés. Anthropic et OpenAI n'utilisent pas les données transmises via leurs API pour entraîner leurs modèles au titre de leurs conditions commerciales ; pour les autres fournisseurs, Marlvel privilégie des configurations visant à empêcher l'utilisation des données à des fins d'entraînement. Les principaux sous-processeurs sont :
- Google Cloud Platform : hébergement (Cloud Run et Cloud SQL), région principale États-Unis
- PostHog : analyse produit (UE)
- Amplitude : analyse produit (UE)
- Sentry : supervision et suivi des erreurs
- Google Analytics 4 : mesure d'audience et suivi d'événements
- Anthropic, OpenAI & Google : fournisseurs de modèles de langage pour les fonctionnalités d'IA
- Resend : envoi d'e-mails transactionnels
- Stripe : traitement des paiements et facturation (États-Unis ; CCT)
- Slack (Salesforce) : intégration de messagerie et alertes opérationnelles (États-Unis ; CCT)
- Meta / WhatsApp Cloud API : distribution de messages pour les utilisateurs connectés via WhatsApp (États-Unis ; CCT)
- Mistral AI : fournisseur de modèles de langage pour l'IA (Union européenne (France) ; traité dans l'UE)
- LangSmith (LangChain, Inc.) : traçage et observabilité de l'IA (États-Unis ; CCT)
- Brave Search (Brave Software, Inc.) : recherche web pour répondre aux requêtes (États-Unis ; CCT)
- Firecrawl (Mendable, Inc.) : récupération de contenu web (États-Unis ; CCT)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MARLVEL.AI à l'adresse legal@marlvel.ai.
7. Disponibilité du service et restrictions géographiques
Le service est proposé à l'échelle mondiale, à l'exception de la Chine continentale (CN). MARLVEL.AI ne propose pas, et n'offre pas l'accès à, son service aux utilisateurs situés en Chine continentale.
L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions. MARLVEL.AI se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès au service depuis tout territoire dans lequel sa fourniture serait contraire à la réglementation applicable.
8. Médiation & litiges
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
MARLVEL.AI conçoit ses pratiques et ses conditions contractuelles dans une approche conforme au RGPD et au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), en s'appuyant sur les standards de marché des principaux fournisseurs d'IA.
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.