Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation des services édités par MARLVEL.AI, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le SIREN 993 573 666, dont le siège est situé 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France (ci-après "Marlvel", "nous"), ensemble le "Service".

En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le Service, vous (le "Client", "vous") acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir de l'engager.

Pour utiliser le Service, vous devez :

• avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• ne pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction ou de sanction applicable.

Le Service est principalement destiné à un usage professionnel (B2B). Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Marlvel relatif au Service.

Marlvel est une couche d'intelligence par IA — un système d'exploitation destiné aux product managers d'applications mobiles. Le Service se décline notamment à travers les produits Pulse, Pulse+ et Forge, fournis en mode SaaS (logiciel en tant que service) accessible via Internet.

De la bêta privée aux offres payantes

Le Service évolue actuellement d'une phase de bêta privée vers des offres payantes :

• Marlvel Pro — 20 $/mois ;
• Marlvel Max — 200 $/mois ;
• Marlvel Team — 599 $/mois ;
• Marlvel Enterprise — tarification sur devis.

Les fonctionnalités proposées dans le cadre de la bêta peuvent comporter des erreurs, être incomplètes ou évoluer, et sont fournies à des fins de test et de retour d'expérience.

Disponibilité — absence de SLA hors Enterprise

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie de continuité ou d'absence d'interruption. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat Enterprise. Des opérations de maintenance, évolutions ou interruptions peuvent intervenir, dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de vos identifiants et clés d'API ;
• de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte ;
• de la gestion des accès des utilisateurs que vous autorisez (offres multi-utilisateurs).

Vous vous engagez à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité à l'adresse legal@marlvel.ai. Nous mettons en œuvre des mesures de limitation de débit et de détection des abus automatisés et pouvons suspendre tout compte présentant un risque de sécurité, sans que cela ne nous rende responsables des conséquences en résultant.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données, contenus et identifiants que vous fournissez ou transmettez via le Service (vos "Contenus"). Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contenus.

Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de votre utilisation, à seule fin d'héberger, traiter, afficher et faire fonctionner le Service à votre bénéfice, ainsi que pour assurer la sécurité, le support et l'amélioration technique de la plateforme.

Nous n'entraînons pas de modèles d'intelligence artificielle sur les données privées du Client. Nous n'utilisons pas vos Contenus pour entraîner nos propres modèles, ni ne les partageons avec des tiers à cette fin. Vous êtes responsable de la licéité des Contenus que vous traitez et garantissez disposer des droits nécessaires.

Le Service intègre des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle qui produisent des analyses, recommandations, synthèses et autres résultats (les "Résultats IA").

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les Résultats IA sont générés automatiquement et fournis "en l'état", sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier ;
• les Résultats IA peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des éléments inexacts (y compris des "hallucinations") ;
• il vous appartient de vérifier, contrôler et valider les Résultats IA avant toute décision, publication ou usage, en particulier dans un contexte professionnel ;
• les Résultats IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier ou autre).

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ("EU AI Act"), nous vous informons en toute transparence que vous interagissez avec un système d'IA et que certains contenus sont générés par IA. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des Résultats IA.

Le Service, ses logiciels, modèles, interfaces, bases de données, marques, logos et tout élément le composant sont et demeurent la propriété exclusive de Marlvel ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect des présentes CGU/CGV et du paiement des sommes dues, nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour vos besoins propres et pour la durée de votre abonnement. Aucune autre licence ou cession de droit n'est consentie, expressément ou implicitement. Les retours, suggestions et idées que vous nous communiquez pourront être librement utilisés par nous, sans contrepartie.

Pour fournir le Service, nous recourons à des prestataires et sous-traitants tiers, notamment :

• Google Cloud Platform — hébergement (Cloud Run + Cloud SQL), région principale aux États-Unis ;
• PostHog et Amplitude — analyse produit (UE) ;
• Sentry — supervision des erreurs ;
• Google Analytics 4 — mesure d'audience et suivi d'événements ;
• Anthropic, OpenAI et Google — fournisseurs de modèles de langage (LLM) pour les fonctionnalités d'IA. Anthropic et OpenAI n'utilisent pas les données API du Client pour entraîner leurs modèles au titre de leurs conditions commerciales ; pour les autres fournisseurs, Marlvel privilégie des services et configurations visant à empêcher l'utilisation des données du Client à des fins d'entraînement ;
• Mistral AI — fournisseur de modèles de langage pour l'IA (Union européenne (France) ; traité dans l'UE) ;
• Stripe — traitement des paiements et facturation (États-Unis ; CCT) ;
• Slack (Salesforce) — intégration de messagerie et alertes opérationnelles (États-Unis ; CCT) ;
• Meta / WhatsApp Cloud API — distribution de messages pour les utilisateurs connectés via WhatsApp (États-Unis ; CCT) ;
• LangSmith (LangChain, Inc.) — traçage et observabilité de l'IA (États-Unis ; CCT) ;
• Brave Search (Brave Software, Inc.) — recherche web pour répondre aux requêtes (États-Unis ; CCT) ;
• Firecrawl (Mendable, Inc.) — récupération de contenu web (États-Unis ; CCT) ;
• Resend — envoi d'e-mails transactionnels.

Ces prestataires agissent conformément à leurs propres conditions et, le cas échéant, à nos accords de sous-traitance (DPA). La liste des sous-traitants peut évoluer ; les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie autre que celles prévues impérativement par le droit français.

Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, parfaitement sécurisé, ni qu'il répondra à l'ensemble de vos attentes ou produira des résultats déterminés. Les garanties légales d'ordre public applicables (notamment, le cas échéant, la garantie de conformité au bénéfice des consommateurs) demeurent pleinement applicables et ne sont en rien affectées par la présente clause.

Dans la mesure permise par le droit français, notre responsabilité au titre du Service est limitée comme suit.

Plafond

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou, à défaut de paiement, à cent (100) euros.

Exclusions

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment :

• perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou d'opportunités ;
• perte, altération ou indisponibilité de données ;
• préjudice résultant de l'usage des Résultats IA non vérifiés ;
• dommages liés à un service tiers ou à une interruption indépendante de notre volonté.

Réserves d'ordre public

Les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels, de fraude, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu d'une disposition d'ordre public.

Vous vous engagez à nous garantir et à nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, préposés et sous-traitants) de toute réclamation, action, dommage, coût ou frais raisonnable (y compris frais de défense) résultant :

• de votre utilisation du Service en violation des présentes CGU/CGV ou de la loi ;
• de vos Contenus ou de l'usage que vous faites des Résultats IA ;
• de l'atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) du fait de votre activité.

Cette obligation s'applique dans la limite permise par le droit applicable.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Service. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées (sous réserve de l'article 4).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou d'usage illicite. Nous nous réservons également le droit d'interrompre l'accès à la bêta privée à tout moment.

À l'issue de la relation, votre accès est désactivé ; vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la résiliation pour exporter vos Contenus, après quoi ceux-ci peuvent être supprimés à l'expiration des délais de conservation applicables. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur après la résiliation.

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU/CGV pour refléter des changements de Service, des évolutions légales ou réglementaires. Toute modification vous sera notifiée par un moyen approprié (e-mail ou affichage dans le Service) avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures s'appliquent à compter de leur publication. Les changements substantiels requièrent une nouvelle acceptation de votre part pour continuer à utiliser le Service ; à défaut d'acceptation, vous pourrez résilier votre abonnement avant la prochaine échéance.

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

À défaut de résolution amiable, et dans la mesure permise par la loi, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence et de protection prévues par votre droit national demeurent applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

• Éditeur : MARLVEL.AI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
• Siège / adresse de contact : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
• SIREN : 993 573 666 — RCS de Lyon
• TVA intracommunautaire : FR56993573666
• Directeur de la publication / Président : Jérôme VUILLEMOT
• E-mail : legal@marlvel.ai

Hébergeur

Le Service est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande.

Version 2.1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.