Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation des services édités par MARLVEL.AI, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le SIREN 993 573 666, dont le siège est situé 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France (ci-après "Marlvel", "nous"), ensemble le "Service".

En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le Service, vous (le "Client", "vous") acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir de l'engager.

Pour utiliser le Service, vous devez :

• avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• utiliser le Service pour des besoins entrant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• ne pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction ou de sanction applicable.

Le Service est principalement destiné à un usage professionnel (B2B). Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Marlvel relatif au Service. Les présentes CGU/CGV sont publiées en anglais et en français ; en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaut.

MARLVEL.AI édite une plateforme SaaS d'intelligence sur les applications mobiles, propulsée par l'IA, combinant veille de marché, analyses et flux de travail assistés par IA. Le Service est fourni en mode SaaS (logiciel en tant que service), accessible via Internet sur marlvel.ai.

Offres

Le Service est proposé selon les offres suivantes, dont les fonctionnalités et limites en vigueur sont décrites sur notre page tarifs :

• Marlvel Free : usage limité, sans frais, soumis au fair use (voir ci-dessous) ;
• Marlvel Pro : 20 $/mois ;
• Marlvel Business : 200 $/mois ;
• Marlvel Enterprise : tarification sur devis.

Fonctionnalités en préversion et expérimentales

Les fonctionnalités identifiées comme préversion, accès anticipé ou expérimentales sont fournies "en l'état", peuvent comporter des erreurs, être incomplètes, évoluer ou être retirées à tout moment.

Crédits & limites d'usage

L'utilisation des fonctionnalités d'IA est mesurée en crédits. Chaque offre (y compris l'offre gratuite) comprend une enveloppe mensuelle de crédits ; les enveloppes en vigueur et les éventuelles limites de cadence sont décrites sur notre page tarifs. Les enveloppes sont réinitialisées au début de chaque période de facturation ; sauf mention expresse contraire, les crédits non utilisés ne sont pas reportés.

L'enveloppe de crédits est rattachée à votre organisation et partagée entre tous ses membres. La souscription, la modification ou la résiliation d'une offre sont réservées au propriétaire (owner) de l'organisation ; les autres membres peuvent lui adresser une demande depuis le Service.

Lorsque votre organisation atteint son enveloppe (ou une limite de cadence lorsqu'elle s'applique, notamment sur l'offre gratuite), les nouvelles interactions d'IA sont suspendues jusqu'à la réinitialisation ou à un changement d'offre. L'accès aux contenus et rapports déjà générés n'est pas affecté. Nous pouvons faire évoluer les enveloppes et limites dans les conditions de la section « Évolution des prix ».

Fair use

L'offre gratuite est destinée à l'évaluation et à un usage professionnel léger. En complément de son enveloppe de crédits, l'usage de l'offre gratuite est soumis à des limites de fair use : l'usage est plafonné par fenêtre d'usage glissante et par mois, dans les conditions décrites sur notre page tarifs. Tout abus, contournement de ces limites ou usage inapproprié du Service peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Disponibilité : absence de SLA hors Enterprise

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie de continuité ou d'absence d'interruption. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti, sauf stipulation contraire expresse dans un contrat Enterprise. Des opérations de maintenance, évolutions ou interruptions peuvent intervenir, dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités au fil du temps ; nous ne dégraderons pas substantiellement les fonctionnalités essentielles d'une offre payante en cours de période payée sans préavis.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de vos identifiants et clés d'API ;
• de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte ;
• de la gestion des accès des utilisateurs que vous autorisez (offres multi-utilisateurs).

Vous vous engagez à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité à l'adresse [email protected]. Nous mettons en œuvre des mesures de limitation de débit et de détection des abus automatisés et pouvons suspendre tout compte présentant un risque de sécurité, sans que cela ne nous rende responsables des conséquences en résultant.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données, contenus et identifiants que vous fournissez ou transmettez via le Service (vos "Contenus"). Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contenus.

Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de votre utilisation, à seule fin d'héberger, traiter, afficher et faire fonctionner le Service à votre bénéfice, ainsi que pour assurer la sécurité, le support et l'amélioration technique de la plateforme.

Nous n'entraînons pas de modèles d'intelligence artificielle sur les données privées du Client. Nous n'utilisons pas vos Contenus pour entraîner nos propres modèles, ni ne les partageons avec des tiers à cette fin. Vous êtes responsable de la licéité des Contenus que vous traitez et garantissez disposer des droits nécessaires.

Le Service intègre des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle qui produisent des analyses, recommandations, synthèses et autres résultats (les "Résultats IA").

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les Résultats IA sont générés automatiquement et fournis "en l'état", sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier ;
• les Résultats IA peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des éléments inexacts (y compris des "hallucinations") ;
• il vous appartient de vérifier, contrôler et valider les Résultats IA avant toute décision, publication ou usage, en particulier dans un contexte professionnel ;
• les Résultats IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier ou autre).

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ("EU AI Act"), nous vous informons en toute transparence que vous interagissez avec un système d'IA et que certains contenus sont générés par IA. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des Résultats IA.

Dans la mesure où les Résultats IA peuvent faire l'objet de droits, et dans les rapports entre vous et nous, nous vous cédons nos droits sur les Résultats IA générés pour vous, sous réserve du respect des présentes CGU/CGV et des droits des fournisseurs d'IA sous-jacents.

Rapports d'intelligence et contenus publics

Le Service comprend des rapports d'intelligence, scores, analyses de sentiment, classements et comparaisons portant sur des applications mobiles et des éditeurs tiers (les "Contenus d'Intelligence"). Les Contenus d'Intelligence sont générés par IA à partir de sources publiquement accessibles, notamment les fiches des magasins d'applications, les classements publics et les avis publics d'utilisateurs, selon une méthodologie documentée.

Vous reconnaissez que les Contenus d'Intelligence :

• sont fournis à titre purement informatif et reflètent une analyse automatisée de données publiques à un instant donné ; ils ne constituent ni un audit certifié, ni une affirmation de fait vérifié ;
• constituent des analyses et des opinions ; les labels de sentiment, scores et classifications sont produits par des modèles automatisés appliqués à des avis publics, assortis des indicateurs de confiance affichés ;
• sont fournis "en l'état", peuvent comporter des erreurs ou omissions, être incomplets ou obsolètes, et doivent être vérifiés de manière indépendante avant toute décision ;
• peuvent être corrigés, mis à jour, régénérés ou retirés par nous à tout moment et sans préavis.

Si vous estimez qu'un Contenu d'Intelligence est inexact, vous pouvez le signaler à [email protected]. Nous examinons ces signalements de bonne foi et corrigeons rapidement les erreurs avérées.

Pour l'application des articles 11 (Garanties) et 12 (Limitation de responsabilité), les Contenus d'Intelligence sont assimilés aux Résultats IA.

Le Service, ses logiciels, modèles, interfaces, bases de données, marques, logos et tout élément le composant sont et demeurent la propriété exclusive de Marlvel ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect des présentes CGU/CGV et du paiement des sommes dues, nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour vos besoins propres et pour la durée de votre abonnement. Aucune autre licence ou cession de droit n'est consentie, expressément ou implicitement. Les retours, suggestions et idées que vous nous communiquez pourront être librement utilisés par nous, sans contrepartie.

Marques de tiers et indépendance

Les noms d'applications, noms d'éditeurs, logos, icônes et données de magasins référencés dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification et d'analyse. Marlvel est un fournisseur d'analyses indépendant : nous ne sommes ni affiliés, ni sponsorisés, ni approuvés par les applications ou les éditeurs que nous analysons, et les Contenus d'Intelligence n'impliquent aucune relation avec eux.

Pour fournir le Service, nous recourons à des prestataires et sous-traitants tiers, notamment :

• Google Cloud Platform : hébergement (Cloud Run + Cloud SQL), région principale aux États-Unis ;
• PostHog et Amplitude : analyse produit (UE) ;
• Sentry : supervision des erreurs (États-Unis ; CCT) ;
• Google Analytics 4 : mesure d'audience et suivi d'événements (États-Unis ; CCT / DPF) ;
• Anthropic, OpenAI et Google : fournisseurs de modèles de langage (LLM) pour les fonctionnalités d'IA. Anthropic et OpenAI n'utilisent pas les données API du Client pour entraîner leurs modèles au titre de leurs conditions commerciales ; pour les autres fournisseurs, Marlvel privilégie des services et configurations visant à empêcher l'utilisation des données du Client à des fins d'entraînement ;
• ElevenLabs : fournisseur d'IA vocale (reconnaissance et synthèse vocales) pour les fonctionnalités voix (États-Unis ; CCT) ;
• Stripe : traitement des paiements et facturation (États-Unis ; CCT) ;
• Slack (Salesforce) : intégration de messagerie et alertes opérationnelles (États-Unis ; CCT) ;
• Meta / WhatsApp Cloud API : distribution de messages pour les utilisateurs connectés via WhatsApp (États-Unis ; CCT) ;
• LangSmith (LangChain, Inc.) : traçage et observabilité de l'IA (États-Unis ; CCT) ;
• Brave Search (Brave Software, Inc.) : recherche web pour répondre aux requêtes (États-Unis ; CCT) ;
• Firecrawl (Mendable, Inc.) : récupération de contenu web (États-Unis ; CCT) ;
• Resend : envoi d'e-mails transactionnels (États-Unis ; CCT).

Ces prestataires agissent conformément à leurs propres conditions et, le cas échéant, à nos accords de sous-traitance (DPA). La liste à jour et faisant foi est maintenue à l'adresse /sub-processors ; les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie autre que celles prévues impérativement par le droit français.

Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, parfaitement sécurisé, ni qu'il répondra à l'ensemble de vos attentes ou produira des résultats déterminés. Les garanties légales d'ordre public applicables (notamment, le cas échéant, la garantie de conformité au bénéfice des consommateurs) demeurent pleinement applicables et ne sont en rien affectées par la présente clause.

Dans la mesure permise par le droit français, notre responsabilité au titre du Service est limitée comme suit.

Plafond

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou, à défaut de paiement, à cent (100) euros.

Exclusions

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment :

• perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou d'opportunités ;
• perte, altération ou indisponibilité de données ;
• préjudice résultant de l'usage des Résultats IA non vérifiés ;
• dommages liés à un service tiers ou à une interruption indépendante de notre volonté.

Réserves d'ordre public

Les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels, de fraude, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu d'une disposition d'ordre public.

Vous vous engagez à nous garantir et à nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, préposés et sous-traitants) de toute réclamation, action, dommage, coût ou frais raisonnable (y compris frais de défense) résultant :

• de votre utilisation du Service en violation des présentes CGU/CGV ou de la loi ;
• de vos Contenus ou de l'usage que vous faites des Résultats IA ;
• de l'atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) du fait de votre activité.

Cette obligation s'applique dans la limite permise par le droit applicable.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Service. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées (sous réserve de l'article 4).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou d'usage illicite. Nous nous réservons également le droit d'interrompre l'accès aux fonctionnalités en préversion ou expérimentales à tout moment.

À l'issue de la relation, votre accès est désactivé. Vous pouvez demander l'export de vos Contenus par demande écrite adressée à [email protected] avant la prise d'effet de la résiliation ; la fermeture volontaire de votre compte entraîne la suppression immédiate de vos Contenus, sous réserve des données que la loi nous impose de conserver et des sauvegardes de routine. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur après la résiliation.

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU/CGV pour refléter des changements de Service, des évolutions légales ou réglementaires. Toute modification vous sera notifiée par un moyen approprié (e-mail ou affichage dans le Service) avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures s'appliquent à compter de leur publication. Les changements substantiels requièrent une nouvelle acceptation de votre part pour continuer à utiliser le Service ; à défaut d'acceptation, vous pourrez résilier votre abonnement avant la prochaine échéance.

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

À défaut de résolution amiable, et dans la mesure permise par la loi, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence et de protection prévues par votre droit national demeurent applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

• Éditeur : MARLVEL.AI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
• Siège / adresse de contact : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
• SIREN : 993 573 666, RCS de Lyon
• TVA intracommunautaire : FR56993573666
• Directeur de la publication / Président : Jérôme VUILLEMOT
• E-mail : [email protected]

Hébergeur

Le Service est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande.

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes CGU/CGV, la version française prévaut.

Version 2.4 des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.